Notice descriptive
1904-1955 (1904-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 24 94
Ancienne cote : 5734 W 113 / 5734 W 114 / 5734 W 115 / 5734 W 116 / 5734 W 117 / 5734 W 118 / 5734 W 332
Intitulé : 1904-1955
Date : 1904-1955
Notes :
À noter pour 1904 : procès-verbal infraction pour détention de jeu de hasard à la fête locale, commune de Nailloux (jeu de cartes dit « de 36 »).
Sujet : fête / jeu de cartes / jeux et paris / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
