Notice descriptive
Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration.
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Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 7864 W 1 - 31
Intitulé :
Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration.
Importance matérielle : 3,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 2015
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
