Notice descriptive
1729 (1 février)-1730 (7 janvier) (1729/1730)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 51
Intitulé : 1729 (1 février)-1730 (7 janvier)
