Notice descriptive
CJ09.023, conséquences pour le Conseil général de plaintes d'un artiste contre la Maison des jeunes et de la culture (MJC) Roguet pour avoir annulé un concert-spectacle.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 21
Intitulé :
CJ09.023, conséquences pour le Conseil général de plaintes d'un artiste contre la Maison des jeunes et de la culture (MJC) Roguet pour avoir annulé un concert-spectacle.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
