Notice descriptive

1886 (1er avril)-1889 (13 mai) (1886/1889)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 23 249
Intitulé : 1886 (1er avril)-1889 (13 mai)
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page