Notice descriptive
Registres de recettes du visa pour valoir timbre et des amendes "y" relatives. (1871/1891)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Gestion.
Cote : 3 Q 22 4 - 5
Intitulé : Registres de recettes du visa pour valoir timbre et des amendes "y" relatives.
Présentation du contenu :
Ces registres ont été supprimés à partir du 1er janvier 1892 par décision du 18 décembre 1891.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
