Notice descriptive
Affaire Castex contre Cassagne, plan des lieux (comme ils le sont au plan cadastral et en 1844), commune de Cassagnabère, 9 juillet 1844.
(1844/1844)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 45
Intitulé :
Affaire Castex contre Cassagne, plan des lieux (comme ils le sont au plan cadastral et en 1844), commune de Cassagnabère, 9 juillet 1844.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, 1/1250, coul. ; dim. 0,61x0,48 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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