Notice descriptive

1947-1959 (1947-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Ordonnances civiles. > Ordonnances de référé.
Cote : 6261 W 56
Intitulé : 1947-1959
Date : 1947-1959

Présentation du contenu :

à noter : les ordonnances avec assistance judiciaire sont placées à la fin de la liasse.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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