Notice descriptive
1904 (6 octobre) (n° 389)-1905 (7 décembre) (volume 7). (1904/1905)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 23 307
Intitulé : 1904 (6 octobre) (n° 389)-1905 (7 décembre) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
