Instructions relatives à la création de sociétés anonymes d’assurances et de sociétés d’assurances réciproques mutuelles ; enquêtes générales du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale sur l'existence et la nature des sociétés d'assurances : formulaires d'enquête ; convergence de vue entre le Conseil d'arrondissement de Toulouse et le Conseil général relatif à l'application de la loi sur les Assurances sociales ; renseignements donnés par le préfet concernant les obligations des maires au sujet des contrats d'assurances agricoles souscrits par leurs administrés ; contrôle en matière d'assurance automobile : liste des sociétés françaises et étrangères du département, (journal officiel du 3 juillet 1936) ; application du décret-loi du 14 juin 1938 sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, tendant à l'organisation de l'industrie des assurances.