Fonds classé.

Les archives de la sous-série 4 X proviennent de la préfecture de la Haute-Garonne.

Le fonds se compose de 229 articles sur 9ml.

Cette sous-série concerne l'aide octroyée par l'Administration à la prévoyance sociale du début du XIXe siècle jusqu'en 1940.

La notion de prévoyance sociale recouvre cette faculté à imaginer et organiser la protection des plus défavorisés dans le monde du travail. C'est dans cet état d'esprit que, progressivement en France, se met en place une législation sociale pour encadrer cette évolution des mentalités.

Ce fonds se rapporte plus précisément au fonctionnement des sociétés de secours mutuels, au contrôle de l'État sur les sociétés d'assurances ou tontines, à l'établissement des premières caisses d'épargne et à l'activité des organisations charitables

aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit

statut

18/12/2015

06/05/2024 13:21:19

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.