Notice descriptive

1811, 4 décembre-1812, 4 janvier (vol. 159). (1811/1812)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 159
Intitulé : 1811, 4 décembre-1812, 4 janvier (vol. 159).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page