Notice descriptive
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire.
(1975/1986)
Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 5541 W 1 - 7
Intitulé :
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire.
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 juin 1990
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
