Notice descriptive

Fonctionnement, organisation, personnel. (1791-1955)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton
Cote : 4 U 14 18
Ancienne cote : 5271 W 76
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1791-1955

Présentation du contenu :

Personnel du greffe (1791-1955). Juges de paix, greffier, huissier, ministère public, nominations, installations et prestations de serments : procès-verbaux, décrets et arrêtés pour la Ville (1791), puis pour le Canton (an X-1813, 1915-1955).

Textes officiels (1976). Décret du 18 mars [1916] rapportant celui du 24 avril [1915] (30 mars 1916, copie). [Le décret du 24 avril 1915 réunissait provisoirement les justices de paix des cantons de Fronton et Villemur sous la juridiction du juge de paix du canton de Villemur].



Sources complémentaires (même producteur) :

1791 : voir aussi en 4 U 14/ 52 (personnel, élection et nomination : procès-verbal pour Pierre Gabriel Olivier, homme de loi et premier juge de paix de la Ville, et de ses assesseurs, 9-16, et 21 janvier).

Sujet : auxiliaire de justice / législation / officier ministériel / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment, prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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