Notice descriptive

Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles (suivie d'une table alphabétique des vendeurs), 1788-An III (1788/1795)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Tables
Cote : 2 C 668
Intitulé : Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles (suivie d'une table alphabétique des vendeurs), 1788-An III
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

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