Notice descriptive
Organisation et fonctionnement. Tribunal de première instance de Muret, demande du changement à Rieux (an VIII-1812) ; bibliothèque, demande d'ouvrages (1891) ; délibération de la commune de Muret contre la suppression du tribunal d'arrondissement (1920). Réforme judiciaire des tribunaux de première instance et concernant les nomades (1935) : correspondance avec le Préfet et notamment, rapports du Procureur de la République de Saint-Gaudens. Visa à posteriori des registres d'Etat civil (1902-1912). (1800-1935)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de première instance
Cote : 1 U 45
Intitulé : Organisation et fonctionnement. Tribunal de première instance de Muret, demande du changement à Rieux (an VIII-1812) ; bibliothèque, demande d'ouvrages (1891) ; délibération de la commune de Muret contre la suppression du tribunal d'arrondissement (1920). Réforme judiciaire des tribunaux de première instance et concernant les nomades (1935) : correspondance avec le Préfet et notamment, rapports du Procureur de la République de Saint-Gaudens. Visa à posteriori des registres d'Etat civil (1902-1912).
Date : 1800-1935
Sujet : justice / organisation judiciaire / juge / magistrat / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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