Notice descriptive
1992, 11 juin-1992, 21 octobre.
(1992/1992)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 24
Intitulé :
1992, 11 juin-1992, 21 octobre.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
