Notice descriptive
Projet de reconstruction des prisons criminelles du palais de justice. Acquisition de 4 immeubles après estimation contradictoire et déclaration d’utilité publique. Titres de propriété. Publicité judiciaire. (1821-1822)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
Cote : 4 N 146
Intitulé : Projet de reconstruction des prisons criminelles du palais de justice. Acquisition de 4 immeubles après estimation contradictoire et déclaration d’utilité publique. Titres de propriété. Publicité judiciaire.
Date : 1821-1822
Sujet : transaction immobilière / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole
Type de document : acte notarié
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
