Notice descriptive
Maison de justice. (an XII-1875)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse.
Cote : 4 N 144-152
Intitulé : Maison de justice.
Date : an XII-1875
Présentation du contenu :
Créée par la loi du 16 septembre 1791, la maison de justice doit tenir à la disposition du tribunal criminel du département tous les prévenus contre lesquels sera intervenue une ordonnance de prise de corps. Elle sera transférée au faubourg Saint-Michel en 1873.
Sujet : condition pénitentiaire / organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
Organisme : Maison de justice. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Prisons du Capitole. Travaux de grosses réparations. Devis estimatifs. (an XII-1827)
- Reconstruction des anciennes prisons du parlement, d’après un projet de l’architecte Raymond, dans l’enclos de la cour d’appel, en vue de servir de maison de justice. Devis. Adjudication. Correspondance administrative. (1807-1820)
- Projet de reconstruction des prisons criminelles du palais de justice. Acquisition de 4 immeubles après estimation contradictoire et déclaration d’utilité publique. Titres de propriété. Publicité judiciaire. (1821-1822)
- Devis estimatifs et adjudication des travaux. États de situation des travaux exécutés. Relevé des acomptes versés. Correspondance à trier. (1821-1833)
- Mise en possession des locaux de la nouvelle maison de justice près l'ancienne porte Saint-Michel. Etat des lieux. (1827)
- Promesses de ventes de maisons pour l'établissement d'un chemin de ronde. Exhaussement des murs du chemin de ronde : devis ; plan. (1827-1835)
- Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Duclos pour établir un quartier des enfants incarcérés (1829). Correspondance. Projet de construction d'un quatrième quartier et établissement de cellules (1840) ; plans. Exhaussement d'une partie du mur de clôture séparant le chemin de ronde de la prison des dépendances de la cour d'appel (1862). (1829-1862)
- Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Lacoste (1858) ; correspondance. Projet de mise en vente d'une partie de la maison de justice lors du transfèrement des prévenus aux "prisons neuves du faubourg Saint-Michel" ; plan. (1858-1872)
- Aménagement intérieur du logement du premier gardien dans la nouvelle maison de justice du faubourg Saint-Michel. Nomenclature d'objets provenant de l'ancienne prison susceptibles d'être utilisée. (1873-1875)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
