Notice descriptive

Élections. (1874-1936)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 39 106
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Élections.
Date : 1874-1936

Présentation du contenu :

Appels : registre d’inscription des déclarations (4 septembre 1874-2 mai 1936).



Sujet : appel / contentieux électoral / élection
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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