Notice descriptive
1990 (programmation 1986-1990)
(1986/1990)
Contexte : 7523 W > Dotation globale d?équipement (DGE) > Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l?Etat, arrêtés d?attribution, certificats pour paiement d?acompte et de solde, correspondance.
Cote : 7523 W 7
Intitulé :
1990 (programmation 1986-1990)
Sujet : aménagement du territoire / collectivité locale / financement / équipement collectif
Type de document : Documents écrits
