Commission d'élus, dossiers des séances : tableaux de recensement des projets et de répartition des crédits, comptes rendus de réunions, arrêtés de programmation, notes au secrétaire général et aux sous-préfets, bilan.

Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour paiement d’acompte et de solde, correspondance.