Notice descriptive
Dossiers individuels de détenus libérés.
(1993/1995)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre de détention de Muret
Cote : 6286 W 1 - 124
Intitulé :
Dossiers individuels de détenus libérés.
Importance matérielle : 21,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 juin 2005
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
