Notice descriptive
Ordonnances sur requête. (1952-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements et ordonnances.
Cote : 4 U 22 10
Ancienne cote : 5466 W 23 / Entrées n° 6503, 6716 et al. (mai 2006-2011), vrac
Intitulé : Ordonnances sur requête.
Date : 1952-1958
Présentation du contenu :
1952-1955, 1957-1958
Saisie-arrêt essentiellement.
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de MontréjeauLe formulaire de recherche :
