Notice descriptive
1701 (4 janvier)-1701 (29 décembre) (1701/1701)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 23
Intitulé : 1701 (4 janvier)-1701 (29 décembre)
