Notice descriptive
N° 485-685 (24 juillet-24 décembre).
(1985)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1985 > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
Cote : 8072 W 40
Intitulé :
N° 485-685 (24 juillet-24 décembre).
Date : 1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
