Notice descriptive
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
(1985)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1985
Cote : 8072 W 38 - 40
Intitulé :
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
Date : 1985
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
