Notice descriptive
Affaires juridiques et contentieux général. Communication interne. Aménagement du territoire. Environnement.
(1959-2002) 
Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 6512 W 1 - 4
Intitulé :
Affaires juridiques et contentieux général. Communication interne. Aménagement du territoire. Environnement.
Date : 1959-2002
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 octobre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : aménagement du territoire / contentieux administratif / environnement / relations publiques
Type de document : Documents écrits
