Notice descriptive
Cabinet du juge d'instruction [Hubert Couronne].
(1962-1967)
Contexte : 8081W > Service de l'instruction.
Cote : 8081 W 25 - 26
Intitulé :
Cabinet du juge d'instruction [Hubert Couronne].
Date : 1962-1967
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
