Notice descriptive
Registre d' inscription. (1938-1953)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Cessions de salaire.
Cote : 4 U 33 303
Ancienne cote : 5271 W 20
Intitulé : Registre d' inscription.
Date : 1938-1953
Présentation du contenu :
1938 (26 février)- 1953 (19 février)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / rémunération
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
