Notice descriptive
3 janvier-27 mars, n° 1 à 103.
(1972/1972)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972
Cote : 6903 W 82
Intitulé :
3 janvier-27 mars, n° 1 à 103.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
