Notice descriptive

Pièces annexes déposées au greffe pour scellés et notoriétés.
Expertises. (1923)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 33 355
Ancienne cote : U 4517
Intitulé : Pièces annexes déposées au greffe pour scellés et notoriétés.
Expertises.
Date : 1923

Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :

Contient des grosses d’actes notariés (procurations) pour scellés et notoriétés, ainsi que des rapports d’expertise.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, inventaire après décès, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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