"Les académies ont été créées par le décret impérial du 17 mars 1808, en application de la loi du 10 mai 1806 organisant l’Université impériale. Le décret dispose que l’Université « sera composée d’autant d’académies qu’il y a de cours d’appel ».

L’académie de Toulouse s’étend alors sur les départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Le 7 septembre 1848, un arrêté du gouvernement réduit le nombre d'académies de 29 à 20 : celle de Toulouse voit son territoire étendu avec le département des Hautes-Pyrénées. En 1850, la loi Falloux crée une académie par département. On parle alors de l'académie de la Somme, du Loiret, etc. Toutefois, dès 1854, la loi du 14 juin (dite « loi Fortoul ») décide de recréer 16 académies interdépartementales, plus vastes que celles de 1808 et même que celles de 1848. Le décret du 22 août 1854 fixe le ressort des différentes académies. A partir de cette date, l’académie de Toulouse est dotée des limites géographiques qu’on lui connaît encore aujourd’hui. Elle s’étend sur les huit départements de la région Midi-Pyrénées (créée en 1972) : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et Garonne."

"Les copies et les travaux collectifs sont répartis dans des lots de correction puis versés après correction. Un lot peut contenir plusieurs catégories de participation ;

Un correcteur de classe de lycée se voit attribuer un lot de copies et un lot de travaux dans les catégories 1 et 2.

Un correcteur de classe de 3ème se voit attribuer un lot de copies et un lot de travaux dans les catégories 3 et 4."

Versement

"Ce versement comprend les sujets du concours 2017, des copies individuelles et des travaux collectifs des élèves répartis ainsi :

- conservation intégrale des travaux classés par la commission académique en dehors des travaux sélectionnés par la commission nationale qui sont conservés au niveau ministériel,

- échantillonnage de travaux rejetés sélectionnés par la commission départementale de la Haute-Garonne classés par catégorie.

Le concours national de la résistance et de la déportation a été officiellement créé en 1961 par Lucien Paye, ministre de l’Education Nationale, à la suite d’initiative d’associations et particulièrement de la confédération nationale de combattants volontaires de la Résistance. À l'occasion de la commémoration du 70e anniversaire de la victoire sur la barbarie nazie, le 8 mai 2015, le Président de la République avait demandé aux recteurs « de mobiliser toute leur énergie pour que le concours soit véritablement présent dans tous les départements de France et dans tous les établissements de France, autant dans les lycées professionnels que dans les lycées généraux, dans tous les collèges y compris dans les collèges ruraux ou dans les quartiers ».

Pour répondre à cette demande et à la suite d'une mission d'expertise de plusieurs mois, le concours fait l'objet d'une importante rénovation :

- il est désormais ouvert à un plus grand nombre d'élèves et d'établissements ;

- les modalités de participation au concours sont simplifiées ;

- le pilotage national et territorial du concours évolue, avec l'implication du recteur d'académie au cœur du dispositif et l'intégration de nouveaux partenaires susceptibles de donner à cette action éducative une plus grande visibilité ;

- est enfin recherchée une meilleure valorisation de la participation des élèves.

Ce concours a pour objectif de perpétuer chez les jeunes Français la mémoire de la résistance et de la déportation afin de leur permettre de s’en inspirer et d’en tirer des leçons civiques dans la vie d’aujourd’hui.

Le CNRD fait l'objet d'un pilotage conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), qui met en œuvre l'organisation générale du concours et en assure le suivi, en lien avec les recteurs d'académie et avec le concours des corps d'inspection territoriaux concernés, tout particulièrement les référents académiques « mémoire et citoyenneté ».

La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) et le musée de la Résistance de la Haute-Garonne participent au jury. Seul le rectorat récupère les travaux et centralise les travaux, qui sont ensuite échantillonnés puis versés aux Archives départementales.

Le concours est ouvert tous les ans aux élèves de troisième des collèges et aux élèves de toutes classes de lycées. En 2017, le concours comprend 4 catégories : travaux individuels et collectifs (Catégories 1 et 2 pour les lycées, catégorie 3 et 4 pour les collèges).

- Catégorie 1 pour les lycées : réalisation d’un devoir individuel en classe.

- Catégorie 2 pour les lycées : réalisation d’un travail collectif.

- Catégorie 3 pour les collèges : réalisation d’un devoir individuel en classe.

- Catégorie 4 pour les collèges : réalisation d’un travail collectif.

La DEC encadre la commission départementale de la Haute-Garonne (travaux sélectionnés et travaux rejetés) et la commission académique (classement des travaux sélectionnés par les 8 commissions départementales de l'Académie). Les copies et travaux sont anonymés."

"Sélection d’un échantillon systématique en application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection, l’échantillonnage des archives publiques de 2014. Effectif de départ considéré comme homogène annuel de 1570 copies et 119 travaux collectifs ; taux de prélèvement variable selon les catégories. Conservation de 44 copies d’élèves de lycées, 30 travaux collectifs d’élèves lycées, 116 copies d’élèves collèges, 37 travaux collectifs d’élèves, 10 dossiers du palmarès départemental : 5 copies et 1 travail collectif pour les lycées, 5 copies et 5 travaux collectifs pour les collèges. Dossiers issus des commissions départementales non retenus par la commission académique, 10 dossiers : 2 copies et 2 travaux collectifs pour les lycées, 3 copies et 4 travaux collectifs pour les collèges.

Un bordereau de suppression a été validé en 2018 par les Archives départementales, mentionnant tous les documents non retenus par l’échantillonnage (2 m.l.).

Echantillonnage des travaux rejetés et des travaux sélectionnés par la commission départementale de la Haute-Garonne. Conservation intégrale des travaux classés par la commission académique sauf les travaux sélectionnés par la commission nationale qui sont conservés au niveau ministériel. "

Dossiers d'organisation et de la commission académique puis échantillon systématique et sélection de spécimens remarquables, par catégorie de travaux (de 1 à 4).

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

7146 W (2011) / 7379 W (2012) / 7565 W (2013) / 7729 W (2014) / 7927 W (2015) / 8033 W (2016)

Le sujet du concours en 2017 est : « La négation de l'Homme dans l'univers concentrationnaire nazi ».

Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.