Notice descriptive

1758, 10 mai-1759, 4 octobre (1758/1759)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Félix de Caraman > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1918
Intitulé : 1758, 10 mai-1759, 4 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

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