Notice descriptive

1905 (24 mars)-1906 (23 février) (volume 42). (1905/1906)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 75
Intitulé : 1905 (24 mars)-1906 (23 février) (volume 42).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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