Notice descriptive

17921 (9 janvier)-an VI (17 vendémiaire) (1791-an VI)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 14 52
Intitulé : 17921 (9 janvier)-an VI (17 vendémiaire)
Date : 1791-an VI

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation uniquement (à l'exception des procès-verbaux de nomination du personnel).



Notes :

À noter en début de registre, procès-verbaux d’élection, nomination et prestation de serment de Pierre Gabriel Olivier, homme de loi, « ci-devant trésorier de France », premier juge de paix de la Ville de Fronton, et de ses assesseurs (9-16 janvier). [Voir également la très intéressante proclamation (ou « déclaration d’intention ») d’Olivier, établissant entre autres le fonctionnement du nouveau bureau (tenue des audiences, 21 janvier)].

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Olivier, Pierre Gabriel (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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