Notice descriptive

1779, 7 février-1791, 12 décembre (1779/1791)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Gaudens (1) > Recettes des adjudications des bois du Roi et duproduit des amendes, restitutions et confiscations prononcées dans la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Gaudens
Cote : 2 C 2138
Intitulé : 1779, 7 février-1791, 12 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)

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