Notice descriptive
Jugements civils.
(1960)
Contexte : 5558W > Section nord, greffe de Villemur-sur-Tarn.
Cote : 5558 W 82
Intitulé :
Jugements civils.
Date : 1960
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
