Notice descriptive
Dossiers ouverts en 1999-2002.
(1999-2002)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements. > 2002
Cote : 7619 W 33
Intitulé :
Dossiers ouverts en 1999-2002.
Date : 1999-2002
Présentation du contenu :
Le Busy Bar (Toulouse) (1999-2002) ; Le Chanmax Kfé (Toulouse) (2000-2002) ; Le Tangear's (Toulouse) (2000-2002) ; Hôtel Kyriad (Toulouse) (2001-2002) ; Le Café Fly (Toulouse) (2002) ; La Bonita (Toulouse) (2002).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
