Notice descriptive
Avertissements et fermetures administratives.
(1987-2010)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives.
Cote : 7619 W 18 - 39
Intitulé :
Avertissements et fermetures administratives.
Date : 1987-2010
Présentation du contenu :
Plaintes, enquêtes de police, avis des maires et du Directeur départemental de la sécurité publique, arrêtés préfectoraux, recours gracieux et auprès du Tribunal administratif.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
