Notice descriptive
Discothèques.
(1990-2010)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives.
Cote : 7619 W 18 - 22
Intitulé :
Discothèques.
Date : 1990-2010
Classement :
Dossiers classés par année de clôture.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
