Notice descriptive

Actes judiciaires. (1927/1932)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 493
Intitulé : Actes judiciaires.
Présentation du contenu :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.

Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.

1927 (24 mai)-1932 (9 octobre



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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