Notice descriptive

1782, 10 février-1783, 9 mai (1782/1783)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1415
Intitulé : 1782, 10 février-1783, 9 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

218 vues 1782, 10 février-1783, 9 mai
(218 vues)
Consulter le document (218 vues)
haut de page