Notice descriptive
Affaire du sieur Boué contre le sieur Larrey, plan figuratif et plan géométrique contenants partage des biens immeubles de la métairie dite Degnat, communes de Latoue et Saint-Marcet, 24 novembre 1840.
(1840/1840)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 1
Intitulé :
Affaire du sieur Boué contre le sieur Larrey, plan figuratif et plan géométrique contenants partage des biens immeubles de la métairie dite Degnat, communes de Latoue et Saint-Marcet, 24 novembre 1840.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
