Notice descriptive
Parquet. - Procès verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1951). Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur (1882-1965).
(1882/1965)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 2715 W 1 - 135
Intitulé :
Parquet. - Procès verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1951). Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du procureur (1882-1965).
Importance matérielle : 10,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 janvier 1969
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
