Notice descriptive

Ordonnances des juges-gardes portant que le sieur Boinard, ex-régisseur de la Monnaie, sera arrêté et restera en prison jusqu’à reddition de ses comptes en régie. Inventaires après décès ou restitution des effets de plusieurs officiers de la Monnaie. Inventaire des procédures et actes trouvés dans l’armoire de l’auditoire de la Monnaie. Ordonnance de Pierre Ducasse, général provincial, portant que les clefs de la chambre de justice seront gardées par le greffier.

(1694-1765)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Fonctionnement de la Monnaie.
Cote : 9 B 33
Intitulé :

Ordonnances des juges-gardes portant que le sieur Boinard, ex-régisseur de la Monnaie, sera arrêté et restera en prison jusqu’à reddition de ses comptes en régie. Inventaires après décès ou restitution des effets de plusieurs officiers de la Monnaie. Inventaire des procédures et actes trouvés dans l’armoire de l’auditoire de la Monnaie. Ordonnance de Pierre Ducasse, général provincial, portant que les clefs de la chambre de justice seront gardées par le greffier.

Date : 1694-1765

Type de document : Documents écrits

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