Notice descriptive
Réglementation des jeux publics de loto, contrôle et encadrement de la pratique. (1954/1960)
Contexte : 1886W
Cote : 1886 W 14 - 15
Intitulé : Réglementation des jeux publics de loto, contrôle et encadrement de la pratique.
Présentation du contenu :
Dossiers de demande d'autorisation : correspondance, décision, récépissé, minutes.
Sujet : police des jeux / loterie / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
