Notice descriptive
1982-1984
(1982-1984)
Contexte : 8072W > Répertoires. > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 8072 W 153
Intitulé :
1982-1984
Date : 1982-1984
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
