Notice descriptive
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales.
(1976-1985)
Contexte : 8072W > Répertoires.
Cote : 8072 W 151 - 154
Intitulé :
Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales.
Date : 1976-1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
