Notice descriptive
Commissions. Commissions cantonales d'assistance. (1914-1940)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives.
Cote : 4 U 11 172-175
Ancienne cote : 5332 W 168 / 5332 W 169
Intitulé : Commissions. Commissions cantonales d'assistance.
Date : 1914-1940
Présentation du contenu :
Allocations militaires aux soutiens de famille.
Sujet : aide sociale / allocation militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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